L'installation de lieu sécurisés de stationnement des vélos et de dispositifs dédiés à la recharge des véhicules électriques sera obligatoire selon un taux d'équipement qui variera en fonction de l'usage de l'immeuble construit.

L'article L 111.5.2 du Code de la Construction et de l'Habitation prévoit l'obligation d'équiper les parkings d'installation permettant la recharge des véhicules électriques et d'infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.

Aujourd'hui l'obligation matière de bornes de recharge vise non seulement les parkings bâtis clos et couverts, mais également les parkings ouverts.

Le taux d'équipement variera selon, d'une part le nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules automobiles et deux-roues motorisés, d'autre part, l'usage principal du bâtiment