Les honoraires de Maître Dorothée ORLOWSKA sont fixés en toute transparence avec le client et conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, Maître Dorothée ORLOWSKA proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le client.

Une convention d’honoraires sera établie entre Maître Dorothée ORLOWSKA et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être

Le cabinet pratique plusieurs modes de facturation qui sont exposés dès le premier rendez-vous :

►Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir)

Le taux horaire est de 280 € HT, auquel s’ajoute la TVA actuellement en vigueur de 20%.

Le cabinet s’efforce également de donner une fourchette du coût global de la procédure ou de l’intervention demandée.

►Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d’avocats est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

►L’honoraire « de résultat ».

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, et calculé selon un pourcentage préalablement fixé (de 5 à 10%), peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures.  Conformément aux régles deontologiques, l’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

► Formule abonnement 

Dans le cas où le client aurait besoin de conseils réguliers, le cabinet propose une facturation forfaitaire mensuelle sur une période convenue.

Cette facturation prend la forme d’une convention d’abonnement. 

►Frais

Les frais liés au droit de timbre sont réglés par le client.

De la même manière, il existe un droit de plaidoirie de 8, 84 € à  régler.

Devant la Cour d'appel , il est exigé le réglement d'un timbre fiscal de 225 € par personne.

Les frais des éventuels intervenants extérieurs (huissiers, postulants, experts, notaires…) sont payés directement aux intéressés par le client.

►Protection juridique .

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires de Maître Dorothée ORLOWSKA peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

►Remboursement de vos honoraires par la partie adverse.

Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.

►Recours au médiateur

LE CLIENT est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.152-1 du Code de la consommation, en cas de litige résultant des honoraires réclamés, d’avoir recours à un médiateur de la consommation :

Mme Carole Pascarel, Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr