Le projet de loi pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové (ALUR) est en discussion devant l’assemblée nationale.

Ce texte prévoit que le statut minimal de la location en meublé à usage de résidence principale du locataire, figurant aux articles L 632-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, serait modifié et placé sous le giron de la loi du 6 juillet 1989 tout en conservant un dispositif spécifique.

Cette réforme, si elle est adoptée, va conduire à un rapprochement entre le régime des baux en meublé et celui des logements loués nus à usage d’habitation ou mixte.